séance du Conseil Général du 11 juillet

Projet d’écologie urbaine

« Monsieur le Président, chers collègues,

Face aux enjeux environnementaux auxquels nous sommes confrontés au niveau mondial comme local,

pollution de l’air, de l’eau, des sols, réchauffement climatique, disparition rapide d’espèces animales et

végétales, phénomènes météorologiques extrêmes… notre collectivité s’est engagée depuis très longtemps 

pour un développement durable et solidaire de son territoire.

Considérant que l’engagement des collectivités territoriales pouvait devenir un maillon fort pour la

construction  d’un nouveau mode de développement, nous avons porté une vision nouvelle des

politiques publiques de l’eau, de la biodiversité urbaine, de la nature dans le département.

L’appropriation de ces enjeux a connu différentes phases. Une première que l’on peut qualifier de

rattrapage quantitatif, l’objectif étant de multiplier la surface d’espaces verts pour répondre aux besoins

et attentes des usagers.

Puis, le Département  s’est inscrit résolument dans une démarche de conception et de gestion douce

et naturelle redonnant une place à la nature en ville.

Son objectif a été de concilier l’accueil du public, avec la préservation des écosystèmes. 

Cette démarche a permis le développement de processus innovants plaçant le Département parmi les

précurseurs d’un courant européen qui s'est concrétisé par l’attribution à la Seine-Saint-Denis du label

Natura 2000.

Cet héritage porteur d’avenir, nous permet d’aborder avec ambition une conception de la ville qui

réponde aux attentes de la population et aux défis environnementaux auxquels nous sommes confrontés. 

Aujourd’hui, face à des dynamiques urbaines en pleine accélération, les enjeux de cohérence territoriale,

tant en matière d’urbanité que d’espaces verts et de cadre de vie sont plus que jamais d’actualité.

Ils répondent à la fois aux aspirations des habitants qui ne veulent pas vivre entièrement coupés de la nature,

qui aspirent à trouver des lieux pour se ressourcer et aux enjeux environnementaux de préservation

de la biodiversité, de changements climatiques, de pollutions…  

Le Projet d’écologie urbaine, composante essentielle de l’Agenda 21, confirme notre volonté de poursuivre

notre engagement en faveur de l’écologie urbaine dans une perspective d’action conjuguant  prise en

compte de l’environnement et bien être des habitants de la Seine Saint Denis. Notre ambition étant de

réduire les inégalités environnementales et sociales à partir d’actions en faveur de la qualité de

l’environnement. 

Pour cela, le Département porte une approche transversale qui traite des enjeux de  mobilité, d’urbanisme,

d’habitat, d’économie locale, de lutte contre les pollutions, de gestion des risques mais aussi de

bien être, de démocratie et de citoyenneté. 

Notre ambition est de promouvoir de nouvelles formes urbaines denses et compactes, accueillantes,

saines et agréables à vivre, plaçant l’habitant et l’environnement au cœur du projet.

Ce projet d’écologie urbaine prend appui sur l’ensemble des acteurs du territoire, les acteurs institutionnels

(Etat, Région, communes, universités, l’Institut de Recherche et de développement), mais aussi les

associations, les scientifiques et les citoyens.

Face à l’ampleur des questions auxquelles nous sommes confrontés, la citoyenneté et la démocratie

sont, à n’en pas douter, les voies les plus sûres pour  la construction d’un nouveau mode de développement.

Le document qui vous est soumis se compose  de trois parties :

      un rappel des objectifs du projet d’écologie urbaine que je viens d’évoquer et qui sont de mieux

identifier les enjeux environnementaux et d’en proposer un aménagement harmonieux qui donne toute

sa place à l’Homme et à la Nature.

      un diagnostic écologique du territoire,

       et de quatre grandes orientations.

En ce qui concerne le diagnostic écologique, sans revenir dans le détail de ce que vous trouverez

dans le document, on peut souligner qu’à l’exception notable de quelques espaces boisés à l’est et

au sud du département, le territoire de la Seine-Saint-Denis a la singularité d’accueillir des espaces naturels

qui ont été recréés et réaménagés et sont devenus des parcs et des espaces verts.   

Ces différents milieux sont coupés les uns des autres du fait de nombreuses ruptures urbaines. Ils sont

eux-mêmes fractionnés, ce qui empêche la faune et la flore sauvages de se déplacer librement et fragilise

encore des milieux de taille déjà réduite.

La communauté scientifique estime aujourd’hui que la fragmentation écologique est devenue une des

premières causes d'atteinte à la biodiversité, avant même la pollution.

L’urbanisation importante de notre territoire fait du foncier aménageable une denrée rare. Cette situation crée

une pression forte sur les espaces encore ouverts, et en premier lieu sur les espaces naturels, trop souvent considérés comme « libres » d’occupation. Nous devons collectivement être attentifs à cette situation d’autant

que l’existence de nombreuses friches, constitue des opportunités de mutations qui permettent de repenser l’utilisation de ces surfaces tout en intégrant leur rôle écologique.

En matière de risques naturels, l’Etat recense trois familles de risques qui pèsent sur notre territoire :

les risques de tempête, d’inondation, et de mouvements de terrains. 

Pour ce qui est du risque d’inondations, le Département mène depuis de nombreuses années une politique volontariste, à travers la réalisation de bassins de retenue et le développement d’une gestion des réseaux particulièrement performante.

Mais, nous ne sommes pas sans savoir qu’à terme, l’ensemble des risques naturels, périodes de fortes

chaleurs, épisodes de grands froids,  pluies violentes susceptibles de provoquer crues et inondations

peuvent s’accroitre et leur gestion devenir cruciale. Nous avons d’ailleurs connu le 19 juin dernier des

épisodes pluvieux de très grande intensité qui  risquent de se reproduire et s’intensifier à l’avenir

du fait des changements climatiques globaux et de la probable densification de la population.

Les communes les plus touchées ont enregistré des cumuls de précipitation supérieurs à 60 mm par

heure ce qui représente la pluviométrie moyenne mensuelle de la Seine-Saint-Denis.   

Ces caractéristiques en font l’un des plus exceptionnels ayant touché le département ces 30 dernières

années, voire le plus important !

Lors de cet évènement les bassins de retenue ont été totalement remplis, totalisant près d’un million de m³ de

stockage, réduisant d’autant les inondations observées.

Le système de gestion automatisée en temps réel « Niagara » ainsi que la mobilisation des agents pour

porter secours aux riverains inondés, dépanner les équipements tombés en panne ou foudroyés et

remettre en place les tampons soulevés ont permis une gestion optimale de l’événement. Je tiens

d’ailleurs à remercier les agents de la DEA pour leur mobilisation et leur esprit de service public.

Les services de la DEA fourniront prochainement notre expertise aux services de l’Etat chargés

d’instruire les futures demandes de classement en catastrophe naturelle des communes.

La perspective d’une densification de population pose la question de l’augmentation du niveau de risques.

Cette nouvelle problématique doit être mieux connue pour être mieux intégrée dans une gestion prospective

de la ville.   

A l’échelle du bassin de la Seine et de la Marne, le Département s’inscrit dans l’élaboration du Programme d'actions de prévention des inondations (PAPI) piloté par l'EPTB Seine Grands Lacs.

Notre ambition est de développer  la connaissance que nous avons des risques naturels sur le territoire,

pour réduire le nombre des secteurs sensibles aux inondations et aux autres phénomènes naturels.

Pour finir sur le diagnostic écologique du département, je veux souligner que la Seine-Saint-Denis se

caractérise également par la présence de secteurs surexposés et multi-exposés à différents types de pollution.

Un grand nombre de ménages de Seine-Saint-Denis conjugue de faibles revenus et une exposition plus lourde

aux risques environnementaux : habitat dégradé, voire insalubre, qui favorisent l’apparition de saturnisme

ou de maladies respiratoires, exposition importantes au bruit et à la pollution atmosphérique.

Nous constatons que de plus en plus de ménages vivent dans la précarité énergétique, ils ne chauffent

plus correctement leur logement, ce qui a des conséquences directes sur leur état de santé, leur

bien-être. L’augmentation constante des prix de l’énergie amplifie ce phénomène et les

nouvelles augmentations des tarifs de l’électricité  de 5 % en août prochain puis encore de 5% en 2014,

sont un mauvais coup porté à ces familles qui subissent déjà de plein fouet les politiques d’austérité.

 Cette question de précarité énergétique identifiée au Plan Climat Energie, sera au cœur de la

journée départementale Climat Energie en novembre prochain, notre ambition étant de conjuguer les actions

de prévention et de résorption de cette précarité énergétique.

En ce qui concerne les grandes orientations  du document, sans revenir dans le détail, je veux mettre

en avant quelques éléments.

Longtemps exclue du développement de la ville, notre ambition est que la nature retrouve  une place

et une légitimité, par les services qu’elle rend aux habitants (lien social, aménités) mais également

par sa contribution au fonctionnement même de la ville (approvisionnement, atténuation des

changements climatiques, etc.). 

Le Département entend amplifier le mouvement de réintroduction de cette nature dans l’espace urbain à

travers notamment du développement d’une trame verte et bleue qui suppose également de renforcer la

présence de l’eau en ville et de conforter le rôle écologique, paysager et social des voies d’eau.

Le développement de liaisons vertes, avec notamment  la poursuite du Chemin des parcs, permettra de

mieux se déployer sur le territoire, d’améliorer les circulations douces et de consolider l’implantation d’espèces végétales ou animales  sur le territoire tout en  participant au bien-être des habitants.

La politique départementale en matière d’énergie est principalement orientée vers la réduction des

consommations notamment dans les secteurs les plus consommateurs que sont l’habitat et le transport.

En matière d’habitat, les actions sont principalement orientées vers le soutien à l’amélioration des

performances énergétiques lors d’opérations de réhabilitation.

En matière de mobilité et de transports,  la politique du Département est guidée   par les enjeux de mobilité,

mais également par la volonté de s’orienter vers un modèle plus sobre en consommation d’énergie. Elle se

traduit par le renforcement du réseau de transports lourds ou plus légers.  

En matière de transport des marchandises, le Département a engagé des études pour redynamiser le fret

ferroviaire et encourager l’utilisation des canaux pour la logistique. Il porte le Schéma directeur des

implantations portuaires et de loisirs du canal de l’Ourcq ainsi que la Charte d’objectifs sur le fret ferroviaire

en Seine-Saint-Denis.

En matière d’énergies renouvelables, outre les possibilités qui peuvent être développées en matière de

géothermie ou d’énergie solaire, des réflexions nouvelles s’engagent telle la récupération de la chaleur à partir

des réseaux d’eau usée.  

Enfin, l’impact de la dégradation de l’environnement,  sur la santé humaine doit devenir une préoccupation

majeure des politiques publiques.  Les pollutions de l’air, de l’eau, des sols, le bruit ont des conséquences

directes sur l’état de santé des populations, bien que les causes en soient diverses il faut souligner

que notre département connaît un nombre de décès par cancer parmi les plus élevé de France, et que

parmi ces malades un très grand nombre a été exposé à des substances cancérigènes en milieu professionnel.

Ces salariés sont exposés à des produits qui se retrouvent ensuite, pour une grande part dans les

marchandises qui arrivent dans les foyers.

Face à ce double problème de santé publique et de sécurité environnementale, le travail croisé des

services départementaux, du GISCOP 93 (groupement d’intérêt scientifique sur les cancers

d’origine professionnelle), des acteurs du territoire en ce domaine pourrait permettre de développer l’information

sur ces sujets pour une véritable protection des salariés et de l’ensemble de la population. 

Le projet d’écologie urbaine s’appuie sur les grandes politiques départementales mises en œuvre depuis plus

de 40 ans en matière d’eau, d’espaces verts, de transport, en les renforçant et en leur donnant une lisibilité

et une cohérence plus grande.

Il met en avant et promeut par ailleurs une vision résolument optimiste de notre capacité à inventer et

mettre en œuvre des actions innovantes, capables de répondre aux enjeux ainsi posés.   

Sa mise en œuvre se fera aussi à travers l’adoption et la mise en œuvre des différents schémas : 

Ø      du Schéma pour un Environnement Vert en Seine-Saint-Denis (SEVES) que je vais vous présenter,

Ø      le schéma directeur de l’assainissement départemental AUDACE dont la DEA a engagé

le travail d’actualisation et qui fera l’objet d’une consultation à l’automne, en direction

des collectivités territoriales, des associations et de la population.

Ø      le schéma départemental pour les Itinéraires Cyclables (SDIC) mais aussi de plans d’actions

tel que le Plan de Maîtrise des Nuisances Sonores.

Ø      le Plan Energie Climat Territorial qui définit un ensemble d’actions qui relèvent pleinement des

enjeux de l’écologie urbaine. 

Ce projet d’écologie urbaine a pour ambition de mettre en œuvre un nouveau mode de développement du

territoire qui allie écologie, qualité de vie des habitants et développement économique. Il réaffirme

ainsi l’engagement Humaniste et progressiste de notre collectivité, sa volonté d’aller de l’avant. » 

Schéma pour un environnement vert en Seine Saint Denis (SEVES)

« Monsieur le Président, chers collègues,

Sans revenir sur les éléments que j’ai évoqués pour le Projet d’écologie urbaine, je veux souligner que le Département est un acteur majeur des politiques de nature en Seine-Saint-Denis, reconnu pour son expérience innovante en faveur de la biodiversité urbaine.

On compte aujourd’hui 1800 hectares d’espaces verts ouverts au public en Seine-Saint-Denis, soit quinze fois plus qu’au début des années 1970. Les progrès réalisés en termes de gestion ont permis le développement d’espèces rarement observées en milieu urbain tout en permettant aux habitants de profiter pleinement de ces lieux de nature, près de sept millions de visiteurs sont accueillis dans les parcs départementaux chaque année.

Dès 1998 nous avons défini le cadre politique de l’action départementale en matière de nature, de paysages et de biodiversité avec le Schéma Vert,  aujourd’hui nous voulons passer une nouvelle étape avec la validation d’un nouveau document : le Schéma pour un Environnement Vert en Seine-Saint-Denis (SEVES).

L’ambition de ce Schéma est de préserver les acquis des parcs départementaux mais aussi de les ouvrir sur la ville et de favoriser l’aménagement d’espaces verts de qualité au cœur même des villes alliant ainsi qualité urbaine et protection de la biodiversité.

Depuis 2004, le Département a mené un important travail de diagnostic et de concertation auprès des acteurs locaux afin de redéfinir collectivement les enjeux du territoire. Cela a donné lieu à l’organisation de nombreuses rencontres avec les acteurs institutionnels, les scientifiques, les associations environnementales, les citoyens sous forme d’enquêtes, d’expositions ou de rencontre-débat. 

Le document qui est soumis à votre approbation intègre ces éléments, je voudrais m’attarder quelques instants sur deux d’entre eux :

v      La notion  d’écologie urbaine qui nous amène à envisager les espaces verts dans leur intégralité : amélioration du cadre de vie, préservation de la biodiversité, mais aussi adaptation aux changements climatiques, gestion de l’eau, des pollutions etc.,

v      L’émergence d’objectifs de densification très ambitieux pour le territoire  qui doivent nous inciter à imaginer de nouvelles formes urbaines afin de maintenir voire d’accroître la surface d’espaces verts publics. Dans le projet de SDRIF, le Département a rappelé son ambition de conserver un ratio de 12m² par habitant ce qui, je le souligne, dans le cadre d’une densification nécessitera la création de nouveaux espaces 

L’objectif du SEVES  est  que le Département s’engage vers la constitution d’une trame d’espaces verts irriguant l’ensemble du département à partir de six grandes orientations pour le territoire.

L’aménagement de la trame verte suppose une intervention du Département sur son propre patrimoine, mais aussi la mobilisation des acteurs impliqués dans l’aménagement et la gestion d’espaces verts en Seine-Saint-Denis : collectivités, gestionnaires de zones d’activités, d’habitat social, d’équipements collectifs et d’infrastructures,…

C’est pourquoi le plan d’action départemental se décline en deux volets : d’une part, un plan dédié à l’amélioration constante du patrimoine et de l’expertise départementale et, d’autre part, un plan dédié à l’accompagnement technique des acteurs locaux.  

L’ensemble de ces actions s’appuient sur le développement de partenariats avec le monde scientifique, le monde professionnel et le monde associatif, à des échelles complémentaires (locales, régionales, nationales, européennes).

Nous avons pour ambitions de préserver et de développer le réseau d’espaces verts publics  pour une meilleure qualité de vie en Seine-Saint-Denis.

Ce qui implique de concentrer nos propres investissements sur les projets d’aménagement et d’extension des parcs départementaux ou d’intérêt départemental mais aussi de créer les conditions d’un lien plus fort entre les parcs et la ville, une mise en valeur des entrées et des abords des parcs, l’aménagement de zones de transition et dans la mesure du possible l’apaisement de la circulation.

Nous voulons pour aller en ce sens réaliser un chemin des parcs qui permette de relier l’ensemble des parcs de la Seine Saint-Denis par un chemin planté favorable à la biodiversité.

Sa singularité sera de concilier enjeux de déplacements, enjeux écologiques et d’intégration écologique.

D’une façon générale, nous voulons intégrer les enjeux de la biodiversité au développement territorial, ce qui se traduit par la poursuite de la démarche de gestion harmonique des parcs afin d’accueillir dans les meilleures conditions un public plus nombreux et une plus grande diversité d’usages tout en préservant les milieux naturels.

Dans le même mouvement, il semble incontournable de renforcer nos politiques d’éducation à l’environnement, de les actualiser pour les ouvrir largement aux thématiques de l’écologie urbaine et faire des espaces verts un levier d’implication sociale et citoyenne.

D’autre part, nous voulons encourager la création d’espaces verts de proximité au cœur des villes, et en particulier dans les secteurs carencés. C’est en ce sens que le Département va créer un dispositif spécifique, dédié à l’accompagnement technique des aménageurs et des gestionnaires d’espaces verts : « les Ressources pour un Environnement Vert en Seine-Saint-Denis ».  Nous le faisons avec une ambition renouvelée, celle d’embellir notre territoire pour conforter son identité. Longtemps abordé par la seule dimension naturelle, le paysage est aujourd’hui envisagé comme l’expression de réalités géographiques, urbaines, sociales.

L’objectif est de mieux connaître et faire connaître les grands paysages, afin de faire émerger une culture partagée du paysage en Seine-Saint-Denis, et d’anticiper les mutations urbaines à venir. A ce jour, la connaissance des paysages et de leurs potentialités est sous-estimée, pourtant le territoire de la Seine-Saint-Denis en dispose de multiples : canaux, berges, parcs, formes urbaines de qualité… mais ils sont peu mis en valeur du fait de ruptures physiques ou du manque d’harmonie des tissus urbains.

Avec le SEVES nous voulons engager une démarche pour mieux connaître les paysages et mettre à dispositions des porteurs de projets des outils

En ce qui concerne le plan d’amélioration du patrimoine : vous avez dans le rapport un tableau synthétique des principaux objectifs opérationnels d’ici 2020 avec les projets phares. 

Par ailleurs, le détail des outils mis à disposition des différents acteurs locaux est présenté dans le document « Les Ressources pour un Environnement Vert en Seine-Saint-Denis : L’expertise départementale au service des acteurs locaux ».

Voici les axes principaux du SEVES que je voulais vous présenter.

Je vous remercie de votre attention. »