CONSEIL MUNICIPAL DU 8 AVRIL 2015

Mon intervention au nom de mon groupe sur le vote du budget

Monsieur le Maire, chers collègues, 

Abordant le débat budgétaire, permettez moi avant toute chose, pour la clarté des débats et la réalité des faits, de revenir sur une question que nous avons fortement contestée lors du débat d’orientation budgétaire à savoir l’affirmation que l’ancienne majorité avait voté la vente des terrains des gymnases Jean Reneault et Politzer. Et pour cause d’abord parce que la délibération du 15 décembre 2010 a été amendée par le groupe de la majorité, amendement qui précisait : « la vente ne pourra intervenir que lorsque le nouveau gymnase sera construit », c’est donc tout naturellement sur cette base que nous avons imposé au Maire la non inscription de cette cession au BP 2012, ce que confirme les documents, que je vous avais demandés et que nous avons examinés en commission des finances : la somme n’apparaît pas plus au compte administratif, sauf dans une colonne annexe portant l’intitulé « mouvements d’ordre » pour un montant de 17.641.427€. Or, qui parmi les conseillers municipaux, pouvait imaginer que cette somme, à priori très technique, recouvrait des cessions foncières et parmi elles les 7 millions des terrains des gymnase Jean Renault et Politzer ? A l’évidence, aucun élu, pas plus nous que vous monsieur le Maire puisque vous n’en avez dit mot lors de votre intervention sur le compte administratif 2012. Ce qui s’est passé est effectivement très préoccupant; cela révèle de ce qu’un maire peut faire sans en informer le conseil municipal, plus grave encore : comment l’autorité de tutelle a pu accepter cela ? Comment a t-elle laissé faire, était elle au courant? Nous sommes en droit de nous poser légitimement la question ; encore qu’en nous donnant l’autorisation d’étaler les écritures en dépenses sur 3 exercices budgétaires la réponse nous est en partie donnée. Alors, chers collègues à l’avenir soyons particulièrement vigilants sur les mouvements d’ordre où peuvent se cacher de bien désagréables surprises. 

J’en viens à présent au budget 2015 pour lequel nous allons devoir nous prononcer dans quelques instants, Nous le ferons avec esprit de responsabilité, sans opposition systématique tout en soulignant nos points de désaccord. 

Je regrette en premier lieu que l’engagement que vous aviez pris lors de la commission des finances de nous faire parvenir le compte administratif provisoire pour l’année 2014, dans ses grandes lignes,  afin d’être en mesure de comparer la réalité de la totalité des dépenses et des recettes aux propositions budgétaires pour 2015 ne nous soit parvenu qu'aujourd'hui. De même, pas de réponse aux questions que nous vous avons posées par écrit concernant un certain nombre de chapitres tant en section de fonctionnement qu’en section d’investissement. Cela est d’autant plus préjudiciable que l’équilibre budgétaire de 2015 est obtenu par l’intégration de la quasi totalité des excédents constatés tant en fonctionnement qu’en investissement ce qui ne laisse pratiquement aucune marge de manœuvre pour financer d’éventuelles décisions modificatives.  

Je note que l’intégration par anticipation de 1.500.000€ en section de fonctionnement correspond a 100.000€ près à la diminution de la Dotation globale de fonctionnement soulignant ainsi la démarche gouvernementale qui consiste à obliger, à marche forcée, les collectivités territoriales a faire des « économies » au risque de mettre en cause le service rendu aux populations alors que nous sommes bien placés pour voir combien la crise s’aggrave, combien , le chômage qui n’en fini pas de grimper, combien les salaires et les retraites bloqués depuis plusieurs années engendrent de plus en plus de difficultés à boucler les fins de mois, en témoigne le nombre de plus en plus important de familles qui fréquentent la boutique de la solidarité, les Restos du cœur ou bien encore les locaux du Secours Populaire, ce qui souligne plus que jamais la priorité qui doit être donnée aux politiques sociales de la ville. Nous avions donc dans un premier temps enregistré avec satisfaction votre proposition d’augmenter la subvention au C.C.A.S. de 100.000€. Malheureusement après précision il apparaît que cette inscription est une provision constituée en attente de l’aboutissement de négociations avec l 'U.R.S.A.F.F. Nous regrettons cette absence de prise en compte pour répondre autant que faire se peut aux détresses qui augmentent de jour en jour. C’est pourquoi nous vous proposons, au cas où cette somme de 100.000€ ne s’avérerait pas en totalité ou en partie nécessaire au règlement des cotisations patronales en cours, d’utiliser les sommes disponibles aux développement d’actions de solidarité. Par ailleurs au titre de la participation des familles aux frais des services rendus pouvez vous nous préciser si une augmentation des tarifs pratiqués est éventuellement envisagée, si les activités prévues dans le cadre des nouveaux rythmes scolaires seront gratuites ou si une contribution sera demandée aux familles . Votre réponse est d’autant plus importante que les couches moyennes ne sont pas épargnées par la politique gouvernementale, elles qui ont vu leurs impôts au cours des dernières années singulièrement augmenter alors que les dividendes distribués aux actionnaires ont battus de nouveaux records en 2014, les bénéfices des plus grands groupes exploser sans que les emplois promis au nom du « pacte de responsabilité » ne soient au rendez-vous. Ce qui prouve s’il en était besoin, l’utilité non seulement d’un contrôle scrupuleux de l’utilisation des aides de l’Etat mais surtout qu’il est temps, grand temps de remettre en cause une politique qui non seulement tourne le dos aux promesses électorales d’avant mai 2012 et à l’espoir qu’elles avaient suscités surtout dans notre ville qui est parmi celles qui ont donné l’un des plus forts scores au Président de la République mais également une politique qui par ses renoncements successifs, ses remises en causes des acquis sociaux conduit à une impasse. Le taux d’abstention particulièrement élevé dans notre commune lors des dernières élections départementales - près de 70% dans notre ville, 66% pour le département et sur cette base le score réalisé par le front national - témoigne s’il en était besoin que la défiance est aujourd’hui à la mesure de l’espoir suscité il y a moins de 3 ans. Pour ce qui nous concerne nous sommes plus que jamais décidés à rassembler toutes celles et ceux qui se réclament des valeurs de la Gauche pour ouvrir les voix d’une politique qui redonnera confiance et des raisons d’espérer à notre peuple. 

La comparaison de vos propositions pour l’année 2015 avec le réalisé 2014 aurait pu nous conduire à soumettre au conseil quelques propositions de modifications aussi pour toujours mieux associer les conseillers municipaux aux questions financières, je vous suggère monsieur le Maire,  de présenter à chaque réunion de la commission des finances un point précis des engagements des dépenses et des recettes chapitre par chapitre ainsi qu’un point réel de l’état de la trésorerie cela permettrait de mieux préparer collectivement toute décision modificative à venir. 

La section d’investissement enregistre en dépenses et en recettes les éléments de la renégociation des emprunts toxiques. Nous en prenons acte et voterons positivement la délibération qui demande la mise en œuvre de la contribution de l’Etat mais contre le protocole d'accord transactionnel avec la SFIL. En effet, à la suite de la loi votée au parlement en juillet 2014, les collectivités pour en bénéficier doivent prendre l’engagement d’arrêter toutes les procédures engagées à l’encontre des banques responsables de la situation, ce que vous avez fait en décembre dernier. Si nous allons pouvoir bénéficier d’une aide de l’Etat force est de constater qu’après avoir renfloué les banques lors de la crise financière de 2008, les contribuables paieront deux fois : une première fois par l’intermédiaire des impôts locaux pour la soulte qui résulte de cette renégociation et une seconde fois au travers de l’aide de l’Etat. C’est d’ailleurs ce qui avait conduit les élus du front de gauche à voter contre cette proposition. 

Au titre des recettes figurent 6.672.185€ de cessions foncières. Nous souhaitons comme nous vous l’avions demandé de nous communiquer avant le vote le détail des cessions - chat échaudé craint l'eau froide!-

En ce qui concerne les subventions aux associations, ma collègue Solène Lebourhis vous présentera l'amendement que nous avons déposés.

Telles sont monsieur le Maire, chers collègues les principales observations de notre groupe.