Séance du Conseil général 31 janvier 2013 Intervention de Josiane BERNARD Vice –présidente du Conseil général

Monsieur le Président, chers collègues,

Quelques mots sur le rapport fibres optiques dans le réseau d’assainissement.

Bien que pouvant apparaître comme très technique, cette décision représente pour le Département un enjeu essentiel, celui de mener une politique active et ambitieuse d’aménagement numérique du territoire.

En adoptant des tarifs et des conditions d’installation des fibres plus favorables pour les réseaux d’initiative publique ou indépendants, tels le SIPPEREC, DEBITEX, l’université Pierre et Marie Curie, les communes ou les communautés d’agglomération, notre objectif est une couverture  de l’ensemble du territoire. Il s’agit ainsi de lutter contre les déserts numériques en amenant la fibre vers un collège, un hôpital, une zone d’activité ou des zones d’habitions moins denses.

Pour répondre au triple défi qui consiste à adopter une tarification plus favorable aux opérateurs d’initiative publique, sans dégrader l’équilibre financier pour le Département tout en continuant à maîtriser l’occupation du réseau d’assainissement, nous proposons que seuls les réseaux d’initiative publique bénéficient de l’autorisation d’installer des colliers au lieu des goulottes dans le réseau d’assainissement.

De cette façon, le coût de la pose ne reposera plus sur le Département, ce qui permettra de diminuer le montant de la redevance des réseaux d’initiative publique sans modifier de façon importante les finances départementales.

Concernant les opérateurs privés, il n’y a pas de modification de la tarification.