Séance du Conseil général 28 fevrier 2013

La loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, dite Grenelle 2 soumet les collectivités territoriales de plus de 50 000 habitants à l’obligation de présenter un rapport sur la situation en matière de développement durable.

Il me semble que ce doit être l’occasion pour nous de débattre, un peu plus en profondeur de l’ensemble de ces questions que sont l’environnement, l’écologie,  la démocratie,  la participation des citoyens, mais aussi le développement et  l’épanouissement de chaque individu car je pense que les enjeux environnementaux sont en effet étroitement liés aux enjeux sociaux et inversement.

« Le développement durable est un développement qui  répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à satisfaire les leurs.

Un développement peut être qualifié de durable s’il reconnait l’interdépendance des différentes sphères d’activités humaines et s’il respecte les limites d’assimilation et de régénération de nos ressources sociales et naturelles.

Le développement durable tend vers un équilibre entre les moyens que l’on prend pour subvenir aux besoins de tous et les impacts qu’ont ces moyens aux niveaux environnemental, social et économique.

Le développement durable n’est pas un état d’équilibre mais plutôt un processus de changement. »

 Il doit devenir une dimension essentielle des  politiques menées à tous les échelons.

L'ampleur des questions environnementales auxquelles nous sommes confrontés, réchauffement climatique, érosion de la biodiversité, pollution de l'air, de l'eau, de toute la chaine alimentaire et leurs effets sur la santé… nécessitent que nous les prenions à bras le corps et que nous agissions concrètement pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, protéger la biodiversité, réduire toutes les pollutions, améliorer la qualité de l'eau, de l'air, pour améliorer la qualité de vie de nos concitoyens aujourd’hui et permettre aux générations futures un épanouissement individuel et collectif.

Ceci, d’autant que ce sont toujours les plus modestes qui subissent le plus durement l'éloignement des lieux de travail, la mauvaise isolation des logements, le bruit ou la mal bouffe.  Ici comme à l’autre bout de la planète.

La crise écologique résulte des politiques économiques et sociales mises en œuvre, un aménagement du territoire qui favorise l’étalement urbain rejetant les populations modestes toujours plus loin des centres-villes, des délocalisations allongeant les distances parcourues par les marchandises, le tout routier au détriment du fret ferroviaire, la privatisation de l’énergie ou de l’eau.

Ce qui n’est pas sans mettre en exergue une contradiction croissante entre la logique libérale cherchant le maximum de rentabilité financière, l’exploitation sans limite des êtres humains et des ressources naturelles et l’intérêt général.

 Dès lors, les questions soulevées sont, avant tout, celles des valeurs que nos sociétés choisissent de mettre en avant, en termes de mode de développement, de production,  de démocratie, d’accès aux ressources…

Le développement de services publics modernes, novateurs, de qualité étant certainement  un des moyens les plus efficaces de répondre à l’intérêt général et à la nécessité d’un développement durable digne de ce nom.

Alors, vous me direz que je m’éloigne du sujet.

Je ne le crois pas, car si évidemment l’Etat a un rôle déterminant à jouer pour impulser une politique forte en la matière , qui passe par le développement des services publics, du fret ferroviaire, une politiques de lutte contre les délocalisations, de développement de la recherche, de taxation du tout financier…

Je pense que les collectivités territoriales et plus particulièrement les départements sont un échelon pertinent pour impulser des politiques novatrices, originales et efficaces pour un véritable développement durable. L’idée de  réfléchir « global » pour agir « local » et efficace prend là tout son sens.

Depuis fort longtemps maintenant, le département s’est engagé pour un développement durable sur notre territoire.

Après les actions menées pour le développement de la biodiversité qui ont permis depuis la création du Département, de multiplier par 15 la surface d’espaces verts. Après la création de l’Observatoire départemental de la biodiversité urbaine en 2005 qui a notamment permis la mise en œuvre concrète de la gestion harmonique des parcs départementaux et d’ouvrir des réflexions nouvelles sur la place de la nature en milieu urbain et l’attribution du Label Natura 2000 à la Seine-Saint-Denis, après la mise en place de l’Observatoire de l’Hydrologie Urbaine en 2005, nous avons considéré qu’il était urgent d’intervenir de façon déterminée sur les enjeux climatiques. 

 Dès octobre 2007, l’Assemblée départementale adoptait le principe de mise en chantier d’une stratégie départementale sur le climat, poursuivie ensuite dans le cadre de l’agenda 21 adopté en 2009 et conforté par l’adoption de son Plan Climat Energie en 2010.

Parmi les axes  retenus comme stratégiques, le transport des marchandises et des personnes et le bâti prennent une dimension particulière dans notre département.

Je m’arrêterais quelques instants sur cette question du bâti, qui me semble révélatrice de l’approche que nous devrions avoir du développement durable dans tous les domaines.

En effet, plus la population est pauvre, plus elle vit dans un habitat de mauvaise qualité où le chauffage nécessite de grosses consommations d’énergie avec les effets négatifs que nous connaissons.

Rendre l’énergie plus cher ne réduit pas le besoin de chauffage de ces familles et ne règle pas la précarité sociale qui leur est imposé.

Ceci souligne le lien étroit entre les questions sociales et environnementales appelant des investissements importants notamment dans l’isolation du bâti permettant de réduire les consommations d’énergie, les émissions de gaz à effet de serre qui en découle tout en améliorant la qualité de vie des populations.

Je ne traiterais évidemment pas de tous les points compilés dans le rapport, mes collègues pourront compléter, mais permettez moi de mettre en avant, celui des actions de sensibilisation et d’éducation populaire sur les enjeux environnementaux que mène de Département depuis de nombreuses années. C’est un domaine essentiel pour permettre aux citoyens de maîtriser ces enjeux, pour qu’ils exigent leur réelle prise en compte qui implique de véritables choix de société qui nous engagent toutes et tous.

 Enfin, je ne vous cacherais la très forte inquiétude qui est la mienne face à la situation que nous connaissons actuellement.

Je ne pense pas que la rigueur, la réduction des dépenses publiques, le démantèlement des services publics puissent aller de paire avec de réelles ambitions en matière de développement durable.

Je l’ai dit, le développement durable nécessite une conception de la société et de son fonctionnement qui est en complète opposition avec les politiques d’austérité.

Plus l’Etat devra d’argent à la Seine Saint Denis, plus il réduira ses dotations aux collectivités comme l’annonce en a été faite devant le Comité des finances locales, plus les  répercussions seront graves sur  les politiques sociales, sur les investissements des collectivités créateurs d’emplois et de richesses mais aussi sur les politiques environnementales et donc de développement durable des collectivités territoriales.

Se résoudre à cela, c’est accepter de briser toute dynamique du local au global sur les enjeux de dimension planétaire auxquels nous sommes confrontés. Je ne pense que cela puisse être le chemin à suivre.

Enfin, permettez moi de féliciter et de remercier les agents du Département qui agissent au quotidien sur ces questions et s’y investissent souvent sans compter.