INSTALLATION du CONSEIL MUNICIPAL de BAGNOLET du 5 AVRIL 2014

Monsieur le Maire, chers collègues,

Quelques remarques au moment où nous abordons la question des délégations à donner au Maire.

Bien entendu, il ne saurait être question de ne pas en accorder dans la mesure où chacun d’entre nous sait bien qu’une ville se gère au quotidien et pas seulement entre 2 séances du conseil municipal.  C’est pourquoi nous ne nous opposerons pas à ces délégations.  Cependant à la faveur de ce débat permettez-moi de faire quelques remarques.

Nous sommes,  vous le savez pour l’instauration d’une 6e République, d’une République qui placera le citoyen au cœur des décisions et du contrôle des engagements pris,  et ce du parlement  qui aura  la responsabilité de définir la politique du pays jusqu’aux collectivités territoriales pour lesquelles les pouvoirs du président de l’exécutif devront être revus.

Aujourd’hui, il faut savoir le reconnaître, les Maires détiennent des pouvoirs qui peuvent les conduire à prendre seul des décisions qui engagent leur ville. Si notre Conseil n’a pas le pouvoir légal de changer les choses, il peut être précurseur d’un avenir où les décisions concernant  notre ville seront plus collectives. C’est pourquoi je vous suggère que  notre règlement intérieur prenne acte de cet engagement. 

J’en viens maintenant à la délibération qui nous est proposée :

Ma première remarque vise la délégation qui  concerne les propriétés communales utilisées par les services publics municipaux.

Nous avons tous fait le constat que le nouvel Hôtel de ville non seulement n’accueille pas tous les services qui avaient vocation à y trouver place mais contraint également une partie du personnel à travailler dans des conditions inacceptables. Face à une telle situation nous souhaitons qu’un dialogue soit immédiatement engagé avec le personnel communal et ses représentants  pour que les conditions de travail de  l’ensemble des services et d’accueil du public en soient améliorés particulièrement en respectant l’obligation, qui nous est faite par la loi,  de rendre accessibles l’ensemble des locaux aux handicapés  - personnel comme usagers - ce qui n’est malheureusement pas le cas aujourd’hui. Pour nous aucun local utilisé par un ou des services municipaux ne saurait connaître une nouvelle affectation tant que cette question ne sera pas résolue.

La  seconde remarque concerne les amendements que nous avons déposés : Ce sont  des amendements de sagesse, car ils visent  l’un comme l’autre, au début de cette mandature  à donner à notre Conseil les moyens d’avoir une vision claire de notre situation financière d’où notre proposition d’engager immédiatement un audit des finances communales avec dans l’immédiat la proposition de plafonner la ligne de trésorerie à 4 millions d’euros, cette somme pouvant être modifiée dès que notre conseil aura eu connaissance des résultats de l’audit.  Cette même démarche  nous conduit à proposer de ne pas autoriser l’adoption de l’ouverture de crédits d’investissements avant l’adoption du budget primitif  dans la mesure où il n’existe pas de Plan Prévisionnel  d’Investissement avec mise en place des AP/CP.

Notre démarche se trouve renforcée par le fait que  dans les prochains jours  le débat d’orientation budgétaire sera soumis à notre assemblée avant son vote au plus tard le 30 avril.

Adopter ces amendements c’est faire preuve de prudence,  mais  aussi de responsabilité.