CONSEIL MUNICIPAL DE BAGNOLET du 25 JUIN 2014

Monsieur le Maire, chers collègues,

Notre séance de ce soir revêt un caractère un peu particulier puisque nous allons devoir nous prononcer sur la gestion de votre prédécesseur. C’est ainsi que beaucoup de mes collègues n’ont pas participé  à l’élaboration budgétaire et ne se sont donc pas prononcés sur le budget 2013.

Lors de l’examen du BP 2013, nous avions proposé des amendements qui l’ont sensiblement modifié notamment en ce qui concerne la section d’investissement.

J’ai en mémoire les modifications apportées au montant des emprunts ainsi que sur les dépenses concernant en particulier les crédits envisagés pour l’ANRU.

 Au titre de cette action, les  dépenses réelles  de l’année 2013- à peine supérieure  à 1 million€- confirment que nous avions eu raison de ne pas accepter l’inscription des 17.000.000€  de crédits de paiement proposés par votre prédécesseur qui visiblement ne faisait pas la différence entre une autorisation de programme et des crédits de paiement.

 Mais, si nous avons alors émis un vote positif  notamment – parce que nous étions à la date butoir du 15 avril – et que nous ne voulions pas prendre la responsabilité d’un retard dans le règlement des salaires du personnel, nous avions souligné à l’époque, que nous n’entendions pas que se renouvellent les méthodes des années précédentes, méthodes qui consistaient à stopper tout bon de commande ou ordre de service dès le 1^er septembre.

 Nous avions clairement exprimé que notre vote positif s’accompagnait de l’exigence que les crédits votés soient exécutés afin de donner à nos services les moyens d’exercer leurs missions.

 L’examen du compte administratif qui nous est présenté ce soir nous indique qu’il n’en a rien été.

 J’en veux pour preuve  quelques annulations  de  crédits  parmi d’autres : 35.000€  au chapitre des organismes de formation  pour un crédit voté de 58.000€,  la suppression totale des 32.000€ prévus pour les vêtements de travail , même si le document indique un rattachement de 13.7O5 €, l’annulation  de 41.000€ au titre  des petits équipements,  40.000€ au titre des actions culturelles,  60.000€ pour le social, 25.000€ pour les personnes âgées, 80.000€ au titre des affaires économiques, 116.000 € pour les primes d’assurances sur un crédits de 200.OOO€ - ce qui soit dit en passant – laisse supposer qu’il y a surement des factures en attentes de règlement, mais l’audit financier que nous avons appelé de nos vœux et qui doit être réalisé cet été, selon vos dire, nous apportera toute la sincérité des dépenses et des recettes réelles.

 J’ajoute que  le détail par fonction qui nous est présenté ne nous permet pas d’avoir,  par exemple, la réalité de ce qui s’est passé pour les crédits accordés aux centres de quartiers un secteur pour lequel nous avions été particulièrement exigeants.

 Par contre je note que  les fais d’actes et de contentieux  ont été dépassés  de 28.000€.

 Force est de constater que le maire qui détenait la délégation aux finances n’a pas mis en œuvre les exigences des élu-e-s qui avaient voté ce budget, c’est donc la raison pour laquelle nous voterons contre le compte administratif qui nous est présenté ce soir.

Par contre nous donnerons quitus de la gestion du trésorier principal.